Le devoir de franchise et de divulgation : une obligation incontournable

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Nous le savons tous : les avocats sont soumis à une obligation de transparence et de franchise envers le tribunal. Cependant, cette obligation est encore plus accrue lorsque la partie adverse n’est pas présente et que la partie requérante procède sur une base ex parte .

Survol d’une décision récente qui se penche notamment sur l’étendue et l’importance du devoir de franchise et de divulgation d’une partie envers le tribunal dans le cadre d’une demande ex parte afin d’obtenir une saisie avant jugement.

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