Le départ à la retraite d’un travailleur: une situation d’injustice pour l’employeur en matière de financement?

Photo/image : Radio-Canada

Selon l’article 326 de la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles, le coût des prestations versées en raison d’une lésion professionnelle doit être imputé à l’employeur. La loi a toutefois prévu diverses exceptions à ce principe qui permettent notamment de transférer l’imputation du coût à l’ensemble des employeurs lorsque celle-ci a pour effet d’obérer injustement l’employeur visé.

Alors que les décideurs s’entendent généralement quant au caractère injuste de certaines situations, il existe une divergence d’interprétation à l’égard des situations relevant des relations du travail, telles que le congédiement, la démission et la retraite. Explications et résumés de décisions intéressantes de 2021.

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