Le délai pour l’imposition d’une mesure disciplinaire ou l’épée de Damoclès en droit du travail

Photo/image : RJQ

Dans une décision rendue le 6 août dernier, le Tribunal administratif du travail annule les suspensions imposées à deux cadres pour des actes dont l’employeur avait connaissance depuis plusieurs années. Selon le Tribunal, l’employeur a manqué à son devoir de diligence et de célérité dans l’enquête.

Résumé de l’affaire et analyse de la décision.

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