Le délai de prescription applicable à l'homologation d'une sentence arbitrale étrangère

Photo/image : Spiegel Sohmer

Le 29 juin dernier, la Cour d’appel a rendu une décision importante en ce qui concerne le délai de prescription applicable à l’homologation d’une sentence arbitrale étrangère. En effet, cette décision démontre la place grandissante que l’arbitrage prend dans notre système judiciaire.

Dans le présent arrêt, la Cour d’appel arrive à la conclusion que, au Québec, la sentence arbitrale bénéficie d’un statut privilégié similaire à celui dont bénéficie le jugement d’un tribunal judiciaire. Résumé et analyse de l’affaire.

Lire l'article complet sur Spiegel Sohmer »