Le CRTC devrait être le théâtre d'audiences transformatrices à la suite d'un projet de loi sur la radiodiffusion

Photo/image : Fasken

Le projet de loi C-11, la Loi sur la diffusion continue en ligne, a franchi l’étape de la troisième lecture à la Chambre des communes et au Sénat et devrait bientôt déclencher la tenue des audiences les plus transformatrices en matière de réglementation de la radiodiffusion depuis une génération.

Le projet de loi C-11 prévoit de nombreuses modifications à la Loi sur la radiodiffusion qui visent, entre autres, à adapter le cadre réglementaire de la radiodiffusion du Canada à l’ère numérique.

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