Le couvre-feu imposé au Québec en 2021 ne sera pas examiné par la Cour suprême
Le premier couvre-feu imposé au Québec en 2021 ne bénéficiera pas d’un examen de la Cour suprême du Canada. Par sa décision rendue jeudi, le plus haut tribunal du pays a fait savoir qu’il n’entendra pas cette affaire. Le couvre-feu de 2021 a été en vigueur du 9 janvier au 28 mai. Il interdisait à toute personne de se trouver hors de sa résidence entre 20 h et 5 h, sauf exception, en raison de la pandémie de COVID-19.
Un avocat de Gatineau a déposé un recours pour contester la constitutionnalité du décret dans le but de le faire invalider. Il a allégué que cette interdiction portait atteinte à ses droits et libertés et à ceux de toute la population du Québec.
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