Le Contrôle judiciaire et l'importance du respect des règles de justice naturelle
L’une des notions les plus importantes dans notre système judiciaire est le respect des règles de justice naturelle, ce qui comprend notamment la règle du Audi alteram partem, c’est-à-dire le droit d’être entendu.
La violation de cette règle de justice naturelle mène à un vice de fond de nature à invalider la décision qui a été rendue. Par ailleurs, pour qu’un vice de fond soit reconnu, encore faut-il que la preuve soit faite devant une instance supérieure, dans le cadre d’un contrôle judiciaire. Pour ce faire, nous devons voir au respect des critères stricts qui ont été développés par les Tribunaux, notamment dans la décision Vavilov, de la Cour Suprême.
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