Le Canada reconnaît le droit à un environnement sain et modifie son processus d'évaluation des substances toxiques

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Le 13 juin 2023, les dispositions législatives modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE), attendues depuis longtemps, ont été adoptées par le Sénat et ont reçu la sanction royale. Le projet de loi S 5, la Loi sur le renforcement de la protection de l’environnement pour un Canada en santé, apporte les premières modifications fondamentales à la LCPE depuis 1999.

Le projet de loi S 5 modifie la LCPE de deux manières importantes. Tout d’abord, la LCPE reconnaît désormais que les Canadiens et les Canadiennes ont « droit à un environnement sain, comme le prévoit cette loi ». Ensuite, le projet de loi S 5 apporte des changements importants au processus d’évaluation des substances toxiques en vertu de la LCPE. On fait un survol.

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