Le bon cadre jurdique?

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En Europe, on ne badine pas avec les règles. Il y a trois ans, l’UE a adopté le Règlement général sur la protection des données (RGPD), le règlement le plus strict au monde sur la protection de la vie privée en ligne. Le mois dernier, elle a mis en œuvre un projet réglementaire sur les systèmes d’intelligence artificielle (IA). Comme le RGPD, ce projet est ambitieux et extraterritorial et prévoit, pour les entreprises qui enfreignent certaines règles, des amendes pharaoniques pouvant atteindre 30 millions d’euros ou 6 % du revenu annuel total de l’organisation (selon le montant le plus élevé).

Puisque le Canada se voit comme un carrefour émergeant des technologies d’IA, les décisions de l’UE sont surveillées de près au pays, tant par l’industrie que par les spécialistes juridiques. Jusqu’où devrait aller le Canada dans l’émulation du modèle européen?

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