Le Bloc veut ressusciter son projet de loi sur le rapport d'impôt unique
On croyait le projet de loi sur le rapport d’impôt unique mort et enterré à Ottawa, mais le Bloc québécois tentera de le ressusciter. Nous savons déjà que le rapport d’impôt unique est aussi une demande récurrente du premier ministre du Québec, François Legault.
Le parrain du projet de loi C-224, Gabriel Ste-Marie, tentera une procédure inusitée à la Chambre des communes mercredi pour redonner vie à sa pièce législative qui avait été vidée de son contenu lors de son étude en comité, le mois dernier.
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