Le Barreau salue la proposition globale et partage ses propositions pour la bonifier

Photo/image : Barreau du Québec

Le Barreau du Québec a déposé son mémoire sur le projet de loi  54, la Loi donnant suite à la Table Justice-Québec en vue de réduire les délais en matière criminelle et pénale et visant à rendre l’administration de la justice plus performante. Le Barreau salue et soutient la proposition législative, et présente ses propositions pour en bonifier la teneur.

Les commentaires formulés dans son mémoire visent à assurer que la réforme proposée favorise l’accès à la justice et que les citoyens aient droit à une justice criminelle et pénale qui soit de qualité, rapide et efficace, sans compromettre le respect des principes de justice fondamentale et de l’équité procédurale, et ce, incluant l’indépendance judiciaire.

Lire l'article complet sur Barreau du Québec »