Le Barreau du Québec soutient cette première étape dans le déploiement d'un TUF

Photo/image : Barreau du Québec

Le Barreau du Québec a soumis à la Commission des institutions son mémoire sur le projet de loi  91, la Loi instaurant le Tribunal unifié de la famille au sein de la Cour du Québec. L’Ordre accueille favorablement le projet de loi, et rappelle qu’il a toujours appuyé la création d’un tribunal unifié de la famille qui viendra répondre aux besoins complexes et changeants des familles.

Pour atteindre l’objectif de simplification du parcours judiciaire des familles québécoises, le Barreau préconise une unification complète des compétences en droit de la famille, afin de permettre à un tribunal unique de traiter l’ensemble des dossiers familiaux, sous l’autorité de juges spécialisés. Tant que l’unification des compétences en matière familiale ne sera pas complète, le parcours judiciaire demeurera laborieux pour les familles québécoises. Vous pouvez consulter le mémoire.

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