Le Barreau du Québec accueille favorablement les initiatives visant à améliorer l'accès à la justice
Le Barreau du Québec a pris acte du dépôt du projet de loi 8, Loi visant à améliorer l’efficacité et l’accessibilité de la justice, notamment en favorisant la médiation et l’arbitrage et en simplifiant la procédure civile à la Cour du Québec. « Nous nous réjouissons de constater que plusieurs dispositions du projet de loi 8 font écho aux demandes formulées par le Barreau du Québec auprès du ministre Simon Jolin-Barrette en matière d’accès à la justice. Par exemple, les dispositions relatives à la médiation obligatoire et à l’arbitrage représentent d’excellentes avenues pour améliorer l’accès à la justice.
En effet, il s’agit d’une manière concrète de valoriser les modes préventifs de règlement des différends », expose la bâtonnière du Québec, Me Catherine Claveau. « Il est difficile d’estimer, avant même son entrée en vigueur, les résultats concrets qui découleront de ce projet de loi, mais celui-ci a clairement comme cible de réduire le nombre de dossiers devant la Cour en favorisant le recours à la médiation obligatoire et l’arbitrage afin d’augmenter le nombre d'ententes en amont ». Vous pouvez prendre connaissance du projet de loi 8.
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