La «loi 96» entrave-t-elle l'accès à la justice?
Dans un système judiciaire trop souvent difficile d’accès, des avocats s’inquiètent de voir la réforme de la loi 101 ajouter d’autres barrières à ceux qui ne maîtrisent pas le français. Des juristes ont même entrepris un recours pour faire invalider des dispositions de la nouvelle loi (l’ancien projet de loi 96) qui ont un impact sur le système judiciaire, car ils estiment qu’elles sont en « contradiction flagrante » avec la Constitution canadienne.
La Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français impose notamment de nouvelles obligations à ceux qui ont recours aux tribunaux pour régler un différend.
Lire l'article complet sur Le Devoir »
