La violence familiale, motif de déchéance de l'autorité parentale

Photo/image : Blogue SOQUIJ

Jusqu'en 2022, l'article 606 du Code civil du Québec (C.C.Q.) prévoyait que la déchéance de l'autorité parentale pouvait être prononcée si des motifs graves et l’intérêt d'un enfant justifiaient une telle mesure. En 2022, le législateur est venu préciser que la violence familiale, y compris la violence conjugale, pouvait constituer un motif de déchéance de l'autorité parentale. L'année suivante, il a ajouté la violence sexuelle.

On propose un retour sur quelques jugements récents où la violence familiale a été un facteur pris en considération pour prononcer la déchéance de l'autorité parentale d'un parent.

Lire l'article complet sur Blogue SOQUIJ »