La Ville de Montréal obtient un jugement de 3,6M$ contre la République populaire de Chine
Ce n’est pas tous les jours qu’un litige survient entre une municipalité et un État étranger… Pourtant, le 29 février dernier, la Ville de Montréal a obtenu une importante condamnation de 3,6M$ contre la République populaire de Chine devant la Cour du Québec.
En effet, la Ville de Montréal réclamait de la République populaire de Chine les taxes foncières impayées (2020 à 2023 inclusivement) relativement à un immeuble sur l’avenue Cedar, à proximité du Parc du Mont-Royal. Cet immeuble avait été acquis par la République populaire de Chine à la fin de l’année 2019. Résumé et analyse de l’affaire.
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