La victoire historique de Montfort a-t-elle réellement eu un impact juridique?

Photo/image : Radio-Canada

Il y a 25 ans, l’Ontario français apprenait avec stupeur la fermeture de son seul hôpital francophone. La bataille qui s’en est suivie a marqué l’histoire franco-ontarienne et la victoire judiciaire, confirmée en 2001, résonne encore dans la francophonie canadienne, selon plusieurs intervenants.

Mais sur le plan juridique, l’impact sur la francophonie canadienne demeure limité, selon Michel Doucet, professeur émérite en droit et spécialiste en droits linguistiques du Nouveau-Brunswick. « Bien qu'elle touche l'imaginaire des collectivités, au niveau jurisprudentiel, elle a eu moins d'impact sur les tribunaux dans d'autres provinces. [...] Peut-être parce que la Cour suprême ne s'est pas prononcée », explique-t-il.

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