La TPS et la TVQ sont-elles incluses dans le prix lorsque le contrat ne le mentionne pas?

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En l’absence de mention précise dans un contrat, la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ) sont-elles incluses ou non?

Dans le cadre d’un litige commercial concernant une transaction visant à mettre fin à une relation entre des partenaires d’affaires, la Cour du Québec s’est prononcée sur la question dans l’affaire 9202-3704 Québec inc. c. 9401-0204 Québec inc. Résumé de quelques affaires sur le même sujet.

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