La suspension des travailleurs de la santé contestée devant les tribunaux


Photo/image : Associated Press / Ted S. Warren

Une avocate montréalaise va demander à la Cour supérieure de mettre en veille la suspension des travailleurs de la santé qui ne sont pas adéquatement vaccinés. Le décret du gouvernement du Québec doit être appliqué à partir de vendredi le 15 octobre 2021.

En effet, l’avocate veut faire suspendre le décret jusqu'à ce que la cour puisse juger de sa validité du point de vue constitutionnel. Elle estime qu’il ne tient pas compte de l’intérêt public puisqu'il va entraîner des ruptures importantes de services.


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