La RGAÉ et le trompe-l'oeil ne sont pas de taille : la Cour d'appel donne le feu vert à une opération de repo

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La Cour d’appel du Québec (la « Cour ») a récemment rendu son jugement dans l’affaire Agence du revenu du Québec c. Kone inc. La Cour a confirmé le jugement de première instance, qui avait reconnu la primauté de la transaction intervenue entre les parties et rejeté les arguments de l’Agence du revenu du Québec (l’« Agence ») reposant sur le trompe-l’œil et l’application de la RGAÉ du Québec, relativement à l’article 127.6 de la Loi sur les impôts (« LI »), l’équivalent québécois de l’article 17 de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada (« LIR »).

L’Agence soutenait que le juge de première instance avait erré en droit en concluant qu'il n'y avait pas de trompe-l'œil et que la RGAÉ ne devait pas s'appliquer. La Cour a fermement rejeté ces deux motifs d’appel. Résumé et analyse de l’affaire.

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