La rétractation de jugement comme solution à un jugement problématique ?

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Dans certains cas exceptionnels, la rétractation de jugement demeure une procédure pertinente pour remédier à un jugement qui a par exemple été rendu par défaut à l'insu du défendeur ou qui comporte certaines irrégularités importantes. Cependant, des règles strictes s’appliquent pour obtenir gain de cause dans une procédure en rétractation.

Dans une instance civile, à la Cour du Québec ou à la Cour supérieure, le défendeur a 15 jours pour répondre à l’assignation en justice du demandeur, à défaut de quoi il peut être condamné par défaut. Lorsque le défendeur n’a pas répondu dans les 15 jours, le demandeur peut demander que son dossier soit inscrit par défaut.

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