La responsabilité du syndicat de copropriété face aux acheteurs d'un condo

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L’information obtenue des futurs acheteurs de la part du syndicat de copropriété peut être cruciale afin de déterminer si l’acquisition à venir est convenable ou non, notamment quant aux cotisations spéciales à venir pour couvrir des travaux importants.

Tel que le tribunal nous l’enseigne dans l’affaire Martorana c. 9652353 Canada inc., 2024 QCCQ 4099, les obligations du syndicat de copropriété et des vendeurs d’une unité de condo exigent qu’ils doivent informer les futurs acheteurs lorsqu’une cotisation spéciale est imminente et à venir, même si elle n’a pas encore été adoptée.

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