La responsabilité du fait des produits au Québec et l'intelligence artificielle : un nouveau monde?
L’IA est une technologie excitante qui est en train de révolutionner plusieurs industries, mais elle comporte nécessairement certains risques et défis uniques auxquels les gouvernements et les juristes devront réfléchir et s’adapter rapidement.
Pour l’instant, les tribunaux devront vraisemblablement trancher les litiges civils impliquant des systèmes d’IA à la lumière du cadre juridique existant en matière de responsabilité civile au Québec. Malgré l’adoption envisagée de la Loi sur l’intelligence artificielle et les données (LIAD) et à moins que le législateur québécois adopte de nouvelles lois ou modifie ses lois existantes pour prévoir des règles précises concernant la responsabilité civile des développeurs, vendeurs, opérateurs et usagers des systèmes d’IA, les tribunaux seront appelés à appliquer et adapter le principe de responsabilité civile existants aux réclamations impliquant des systèmes d’IA.
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