La responsabilité de l'administrateur : quelle place pour la bonne foi dans la conclusion d'une convention d'achat ?
Le 9 janvier 2024, la Cour d’appel du Québec a eu l’opportunité de rendre une décision concernant la quantification des dommages-intérêts encourus suivant la conclusion d’une convention d’achat des actions de la compagnie Pop-Up par la compagnie Boomba. Le tribunal d’appel devait alors décider si la Cour supérieure avait erré en octroyant un montant de 41 000$ à titre de dommages-intérêts à l’appelant, plutôt que les 115 000$ qu’il réclamait de l’entreprise Boomba ainsi que de l’unique actionnaire et administrateur de cette dernière.
On présente un court résumé des complexes faits de ce litige, pour ensuite faire ressortir les conclusions juridiques relatives à la responsabilité de l’administrateur ayant été émises par chacun des tribunaux.
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