La reconnaissance judiciaire de l’injustice climatique
La décision de la Cour suprême du Canada du 25 mars 2021 confirmant la constitutionnalité de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre représente une victoire importante pour le fédéralisme climatique. Les renvois relatifs à cette loi portaient fondamentalement sur le partage des compétences.
La Cour a confirmé, à juste titre, qu’une loi nationale bien conçue sur la tarification de la pollution constituait un exercice légitime du pouvoir du Parlement canadien d’adopter des lois pour assurer la paix, l’ordre et le bon gouvernement. Analyse de cette décision.
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