La reconnaissance de jugements étrangers: 5 arrêts marquants

Photo/image : SOQUIJ Blogue

L’article 3155 du Code civil du Québec (C.C.Q.) prévoit quelles sont les conditions de reconnaissance et d’exécution par nos tribunaux des décisions rendues hors Québec. Pour sa part, l’article 3164 C.C.Q. prévoit que la compétence des autorités étrangères est établie suivant les règles de compétence applicables aux autorités québécoises, dans la mesure où le litige se rattache d’une façon importante à l’État dont l’autorité a été saisie.

On fait un retour sur quelques arrêts de la Cour suprême du Canada rendus au cours des 35 dernières années au sujet de la reconnaissance des jugements étrangers et de la compétence des autorités étrangères.

Lire l'article complet sur SOQUIJ Blogue »