La reconduction et la modification du bail

Photo/image : SOQUIJ

Au Québec, le jour du déménagement est le 1er juillet. Ainsi, la majorité des baux résidentiels prennent fin à la même date, soit le 30 juin. Si le locateur désire plutôt modifier les conditions du bail, il doit respecter certaines règles.

Selon le Code civil du Québec, le bail a une durée fixe et se renouvelle automatiquement aux mêmes conditions et pour la même durée. Mais lorsqu’il y a des modifications à apporter, quelles sont les étapes à suivre? Résumé des étapes et délais à respecter.

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