La réclamation d'un entrepreneur en raison du retard dans l'exécution des travaux

Photo/image : Dunton Rainville

L’adjudication de contrats par voie d’un processus d’appel d’offres peut amener son lot de questionnements et de problèmes pour une municipalité.

Pour s’en convaincre, il suffit d’imaginer un scénario dans lequel un contrat de construction est octroyé à un entrepreneur, et prévoit que les travaux doivent être complétés en respectant un certain délai, calculé à partir de la date d’octroi du contrat. Qu’arrive-t-il si les travaux ne sont pas complétés dans les délais requis ?

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