La présomption de maladie professionnelle en présence d'un diagnostic de nature psychologique

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La Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail est entrée en vigueur le 6 octobre 2021. Avant son adoption, un travailleur ne pouvait bénéficier de la présomption de maladie professionnelle pour un diagnostic de nature psychologique.

Depuis le 6 octobre 2021, l'article 29 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) renvoie au Règlement sur les maladies professionnelles, lequel comprend une section sur les «troubles mentaux». À cette section se trouve le diagnostic de trouble de stress post-traumatique (TSPT). Dans une décision récente, le Tribunal s'est prononcé pour une première fois sur l'application du nouvel article 29 LATMP. Résumé et analyse de l’affaire.

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