La prescription acquisitive en matière immobilière
Qu’est-ce que la prescription acquisitive d’un immeuble ? La prescription acquisitive est un mécanisme unique prévue par la loi afin d’acquérir un bien immeuble sans transfert de propriété tel qu’on le connaît généralement.
En effet, il est notamment possible de perdre la propriété d’une part de son terrain par l’empiétement continu d’un voisin. Dans certains cas spécifiques, comme en matière de copropriété indivise, il est même possible de perdre l’intégralité de sa quote-part par la prescription acquisitive, tel que l’enseigne la jurisprudence Québécoise.
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