La poursuite baillon en droit disciplinaire : est-ce possible ?
La poursuite-bâillon, communément appelée SLAPP (strategic lawsuit against public participation) en anglais, est une poursuite stratégique. Elle vise à limiter la liberté d’expression de ceux et celles qui s’expriment ou prennent position sur des sujets d’intérêt public. L’objectif réel de la poursuite-bâillon est donc de neutraliser les actions politiques de ces organismes et individus en s’adressant aux tribunaux, afin de les intimider ou de les appauvrir.
Par exemple, dans le domaine de l’environnement, les poursuites-bâillons opposent souvent de grandes entreprises à des organismes engagés dans la lutte contre les changements climatiques. On fait un survol de ce qu’est la poursuite-bâillon et quand elle peut être utilisée.
Lire l'article complet sur Lanctot Avocats »
