La pension alimentaire pour enfants et le frais particuliers au Québec: un survol

Photo/image : Spunt Carin

Au Québec, la pension alimentaire vise à garantir que les besoins essentiels d’un enfant soient satisfaits. La loi définit neuf besoins essentiels, y compris l’alimentation, le logement, la communication, le mobilier, l’entretien ménager, les soins personnels, les vêtements, les transports et les loisirs. Le montant de la pension alimentaire qu’un parent doit payer est déterminé en fonction de plusieurs facteurs clés, tels que les revenus respectifs des parents, le temps que chaque parent passe avec l’enfant (temps parental), et, dans certains cas, les besoins particuliers de l’enfant.

En plus de couvrir les besoins de base de l’enfant, la loi tient également compte des frais particuliers, c’est-à-dire les frais supplémentaires qui ne sont pas inclus dans le calcul de base de la pension alimentaire pour enfant. Il peut s’agir de certains traitements médicaux (par exemple un psychologue ou un physiothérapeute), de frais de scolarité dans une école privée ou certaines activités extrascolaires. Contrairement à la pension alimentaire de base, les frais particuliers ne sont pas automatiquement pris en compte. On fait un survol.

Lire l'article complet sur Spunt Carin »