La pandémie et le droit du logement: tour d’horizon de la jurisprudence

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Depuis bientôt 2 ans, en raison de la pandémie de la COVID-19, nous passons davantage de temps à la maison. Pour plusieurs d’entre nous, notre logement est devenu notre bureau, notre salle de cours ou notre lieu d’entraînement… Alors que nous avons dû nous adapter à cette nouvelle réalité, les tribunaux ont eux aussi été aux prises avec de nouvelles problématiques en matière de droit au logement.

Comment le Tribunal administratif du logement (TAL, antérieurement la Régie du logement) a-t-il interprété les obligations des locataires et des locateurs lorsque la jouissance paisible du logement a été touchée par le contexte pandémique? Est-ce que la situation sanitaire permettait de limiter l’accès aux lieux loués et, si oui, dans quelles circonstances? De quelle façon les consignes sanitaires ont-elles influé sur les obligations des parties au bail? Survol de la jurisprudence sur le sujet.

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