La municipalité qui réclame des frais extrajudiciaires au demandeur
L’affaire se présente comme tant d’autres en litige municipal. Une femme descend un escalier de bois menant à une plage aménagée par la Ville de Longueuil. Alors qu’elle quitte la dernière marche pour poser son pied sur le sable, elle chute et se blesse. Elle réclame 900 000 $ à la ville ainsi qu’à l’entreprise en charge de l’entretien des lieux.
La Cour supérieure rejette la réclamation de la demanderesse, qu’elle juge peu crédible. De plus, son comportement est critiqué par la Cour. Les municipalités ont une responsabilité face aux abus de procédures, qui accaparent les deniers publics ainsi que les ressources judiciaires. Dans le présent dossier, la ville a fait preuve de fermeté et de souplesse à la fois, en cherchant non pas à obtenir un remboursement de ses frais d’avocats mais plutôt à s’assurer que la demanderesse ne récidive pas.
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