La Municipalité d'Oka dépose une expertise d'un anthropologue sur les enjeux autochtones dans un dossier d'expropriation
Si on ne s’étonne pas de voir un rapport d’expert déposé par un biologiste ou un ingénieur dans un dossier d’expropriation, il en va autrement d’un anthropologue. Pourtant, la Cour supérieure vient tout juste d’en autoriser le dépôt en formulant certains commentaires éclairants sur son utilité.
Il s’agit en l’espèce d’un dossier d’expropriation déguisée suite à l’adoption de règlements par la Municipalité d’Oka (règlement de zonage et règlement patrimonial) visant la protection de la Pinède d’Oka. Le propriétaire prétend être dans l’impossibilité de développer son terrain et réclame une indemnité à la municipalité. Résumé et analyse de l’affaire.
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