La modernisation de la Loi sur la radiodiffusion : Exemple d’une adaptation aux nouveaux médias
Le Projet de loi C-11 Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois a été adopté par la Chambre des communes le 21 juin 2022 et sa deuxième lecture auprès du Sénat vient tout juste de se terminer.
Il s’agit d’un exemple d’une tentative concrète pour soumettre les nouvelles technologies, ici les plateformes de vidéo à la demande, canadiennes et étrangères, au cadre réglementaire applicable depuis longtemps aux radiodiffuseurs traditionnels canadiens. En effet, ces nouveaux modes de distribution et de diffusion des contenus audiovisuels rendus possibles par les technologies numériques ont remis en question le système traditionnel canadien de radiodiffusion ainsi que son pouvoir de réglementation.
Lire l'article complet sur Blogue du CRL »
