La Loi sur les nouvelles en ligne au Canada : une partie de ping pong ou l'épée de Damoclès ?

Photo/image : Laboratoire de Cyberjustice

Dans la foulée de la réglementation européenne relative aux marchés et aux services numériques puis de la reconnaissance des droits voisins (au droit d’auteur) au profit des agences et des éditeurs de presse dans le marché numérique européen, la Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada (« Loi sur les nouvelles en ligne » ou Loi canadienne), témoigne d’une autre intervention des pouvoirs publics sur le (libre) marché numérique, dominé par quelques géants du Web.

Plus spécifiquement, la Loi canadienne règlemente une autre activité des plus grands intermédiaires numériques qu’est le partage des nouvelles générées par les entreprises de nouvelles « produisant du contenu de nouvelles principalement pour le marché canadien ». D’ici la fin de l’année, Meta (Facebook) et Alphabet (Google) devront, s’ils souhaitent (continuer de) relayer les nouvelles générées par les médias canadiens sur leurs propres plateformes et applications, indemniser équitablement ces derniers. Analyse en profondeur de la situation.

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