La Loi sur le cinéma brime les droits des Témoins de Jéhovah
En obligeant les Témoins de Jéhovah à soumettre leurs vidéos destinées à l’enseignement religieux au processus de classement des films, la Loi québécoise sur le cinéma instaure « un régime de censure » qui porte atteinte à leurs droits et libertés, tranche la Cour du Québec.
Dans une décision rendue le 30 mai dernier, le tribunal a donné raison à la Tour de Garde Société de Bibles et de Tracts du Canada, l’organisme à but non lucratif qui représente les Témoins de Jéhovah au pays. Le Directeur des poursuites criminelles et pénales poursuivait Tour de Garde pour avoir présenté un film en public, sans qu’un visa attestant de son classement ait été préalablement délivré, ce qui constitue une infraction à l’article 76 de la Loi sur le cinéma.
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