La Loi sur la laïcité de l’État maintenue
Dans une décision rendue ce matin, la Cour supérieure maintient la Loi sur la laïcité de l’État, sauf pour les commissions scolaires anglophones et les élus de l’Assemblée nationale.
Les défenseurs de la Loi 21 ne parviennent pas à se décharger du fardeau de démontrer qu’il s’agit là de violations qui peuvent se justifier aux termes de l’article premier de la Charte, a notamment écrit le juge Marc-André Blanchard de la Cour supérieure dans son jugement, déposé mardi matin. La Loi 21 ne viole ni l’architecture constitutionnelle canadienne ni la règle de la primauté du droit, peut-on aussi lire.
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