La Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail : ce qu'il faut savoir des modifications en vigueur le 6 octobre 2022

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Près d’un an après l’adoption de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (« LMRSST »), une nouvelle série de dispositions modifiant la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (« LATMP ») entreront en vigueur le 6 octobre 2022.

À compter du 6 octobre 2022, de nouvelles dispositions deviendront applicables. On propose un bref survol de ces nouveaux changements portant notamment sur l’assignation temporaire, le Bureau d’évaluation médicale (« BEM »), l’obligation d’accommodement et la réadaptation des lésions professionnelles.

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