La liberté de religion ne confère pas le droit de séjourner à proximité d'une station de ski

Photo/image : Litige municipal au Québec

Les droits et libertés prévus dans les chartes peuvent constituer un puissant outil juridique pour contester les règlements municipaux. Ici, la liberté de religion est opposée au règlement de zonage de la Ville de Mont-Tremblant, dans une affaire ayant eu un écho médiatique important.

Le règlement de zonage de la Ville de Mont-Tremblant prévoit la zone TO 820, laquelle délimite essentiellement le centre de villégiature Tremblant. Dans cette zone, l’usage « Bâtiment de culte » est prohibé. Lorsque l’appelante a reçu un constat d’infraction, elle a contesté l’opposabilité du règlement de zonage à son endroit, étant d’avis qu’il est discriminatoire (liberté de religion) et qu’il porte atteinte au droit à l’égalité. Résumé et analyse de l’affaire.

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