La liberté d'expression peut-elle être limitée par le Code des professions ?
La liberté d’expression peut-elle être limitée par les obligations déontologiques d’un professionnel? C’est ce à quoi répond le Conseil de discipline des comptables professionnels agréés dans une récente décision.
Le droit à la liberté d’expression ne peut et ne pourra ainsi mettre à l’abri un professionnel qui tient des discours qui contreviennent à ses obligations déontologiques. Enfin, il est important de rappeler qu’être membre d’un ordre professionnel n’est pas un droit, mais un privilège, qui se mérite et qui exige donc un respect de l’honneur de la profession. Analyse et résumé de la cause.
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