La levée du voile corporatif : Maçons Patrimoniaux inc. c. Aliston Investissement inc.

Photo/image : Blogue du CRL

Il est particulièrement intéressant de débuter notre discussion en évoquant la mise en garde initiale de l’honorable Ian Demers dans la décision Maçons Patrimoniaux inc. c. Aliston Investissement inc., 2024 QCCS 1447 : « le rédacteur des documents instrumentant une transaction a l’obligation d’informer les cocontractants de tout changement qu’il y apporte. L’obligation est d’autant plus grande si le document substitué a une portée juridique complètement différente et est possiblement préjudiciable à l’une des parties. À défaut, le rédacteur ou celui qui le mandate doit réparer le préjudice qu’il a causé ».

Cette directive souligne l’importance cruciale de la transparence et de la responsabilité dans la rédaction et la gestion des documents contractuels, éléments fondamentaux pour maintenir l’équité et la confiance dans toute transaction juridique. Résumé et analyse de l’affaire.

Lire l'article complet sur Blogue du CRL »