La grande roue du Vieux-Port de Montréal devra être portée au rôle
Lors de votre dernière balade dans le Vieux-Port, vous ne pouviez vous empêcher de vous demander si la grande roue est portée au rôle d’évaluation foncière? Le Tribunal administratif du Québec vous donne la réponse.
La Ville de Montréal prétend que la grande roue et sa console (laquelle est située à l’intérieur de la cabine de contrôle) doivent être portées au rôle en vertu de l’article 208 de la Loi sur la fiscalité municipale (LFM) et qu’elle peut donc réclamer des taxes foncières à l’opérateur de la grande roue, lequel est locataire/occupant du terrain. Résumé et analyse de l’affaire.
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