La garde de l'animal de la famille lors d'une séparation : commentaires sur Fortier c. Geoffroy-Béliveau

Photo/image : Blogue À qui de droit

La question de la garde de l’animal de la famille en contexte de séparation conjugale se révèle d’une complexité plus grande qu’il n’y paraît à première vue. Alors que l’on pourrait croire qu’elle peut se résoudre par la simple application des règles de la propriété, cette certitude s’est effritée depuis la déréification de l’animal en 2015, consacrée par l’introduction de l’article 898.1 au Code civil du Québec (C.c.Q.).

Cette disposition prévoit que les animaux ne sont plus des biens ni des choses, mais plutôt des êtres doués de sensibilité et ayant des impératifs biologiques. Face à cette nouvelle réalité juridique, une question s’impose : la garde de l’animal lors d’une séparation devrait-elle être aménagée en fonction de sa sensibilité et de ses impératifs biologiques ?

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