La filature: un simple doute n’est pas suffisant
Dans une décision récente, le Tribunal administratif du travail a examiné la recevabilité en preuve d’une filature mise en place par l’employeur afin de vérifier si le travailleur, qui alléguait s’être blessé au travail, n’exerçait pas plutôt des activités pour une autre entreprise pendant son arrêt de travail.
Cette décision est intéressante principalement parce qu’elle analyse en détail les éléments qui doivent être pris en considération lorsqu’une partie souhaite déposer ce genre de preuve, le plus souvent constituée d’un rapport d’enquête ou de surveillance et d’enregistrements vidéo.
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