La culture du silence et le devoir d’envergure

Photo/image : Univesité Laval - Blogue Contact

Contrairement à d’autres juridictions nationales, comme la France, le régime des relations de travail des employés du secteur public et du secteur privé est régi par les mêmes principes généraux. Parmi ces principes, on retrouve dans le Code civil du Québec, ce qui suit: «Le salarié, outre qu’il est tenu d’exécuter son travail avec prudence et diligence, doit agir avec loyauté et honnêteté et ne pas faire usage de l’information à caractère confidentiel qu’il obtient dans l’exécution ou à l’occasion de son travail.»

Le court passage qui réfère au devoir imposé aux salariés «d’agir avec loyauté» envers leur employeur est la seule assise normative de cette obligation; tout le reste découle de l’interprétation que les tribunaux en ont faite. Dans le cas des CHSLD, par exemple, la ministre de la Santé et des Services sociaux dit vouloir en finir avec l’omertà dans le système de santé québécois. Comment le gouvernement peut-il en arriver là?

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