La Cour suprême se penche sur un banc de neige

Photo/image : Litige municipal au Québec

Bris d’une branche. Rupture d’une conduite d’aqueduc. Chute sur la glace. Accident causé par un nid de poule, un puisard ou une courbe trop prononcée. Autant de malheurs quotidiens à l’échelle humaine qui impliquent les milliers de villes et municipalités au Québec et au Canada. Faut-il réellement se surprendre que la Cour suprême entende une cause mettant en scène la chute d’un citoyen dans un banc de neige?

Analyse du cas d’une dame qui a stationné sa voiture sur le territoire de la Ville de Nelson après une tempête de neige. Elle s’est blessé en enjambant un banc de neige pour rejoindre le trottoir. La Ville de Nelson a plaidé qu’elle n’était pas responsable des dommages subis par la dame puisqu’elle bénéficiait d’une immunité conférée aux corps publics en matière de « décisions de politique générale fondamentale ». Comment cette décision peut-elle affecter le Québec?

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