La Cour suprême resserre la notion de discrimination et renforce la liberté d'expression
Des propos offensants peuvent engendrer la responsabilité civile de celui qui les tient lorsque la victime en subit un préjudice. Cette responsabilité relève généralement du droit de la diffamation, suivant lequel l’auteur doit réparer le préjudice qu’il cause à la réputation de sa victime. Qu’en est-il lorsque les propos sont non seulement offensants, mais basés sur un motif de discrimination, comme le handicap de la victime? L’auteur est-il coupable de discrimination au sens de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec ?
Dans une décision récente, la Cour suprême du Canada a donné une réponse nuancée à cette question. Selon la majorité, tous les propos offensants ne sont pas discriminatoires même s’ils reposent sur un motif de discrimination et causent un préjudice personnel à la victime. Il faut une atteinte au droit de la victime à la sauvegarde de sa dignité, lequel doit être concilié avec la liberté d’expression de l’auteur. Résumé et analyse de l’affaire.
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