La Cour suprême refuse d'entendre la demande d'appel de Québecor contre le CRTC

Photo/image : RADIO-CANADA / GUILLAUME CROTEAU-LANGEVIN

Québecor encaisse une ultime défaite dans sa cause l'opposant au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) et à Bell en lien avec la diffusion du signal de TVA Sports. La Cour suprême du Canada a en effet refusé, jeudi, d'entendre la demande d'appel de Groupe TVA et Québecor Média inc. <3p>

Comme toujours, le plus haut tribunal n'a pas donné les raisons de sa décision. Il vient ainsi entériner la décision rendue le 21 juillet dernier par la Cour d'appel fédérale. Québecor tentait de faire invalider deux décisions du CRTC qui l'avaient obligée à fournir le signal de TVA Sports aux abonnés de Bell durant les séries éliminatoires de 2019.

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